Gardes et Astreintes
Le 24 novembre 2010, la charte des gardes a été approuvée à l’unanimité lors d’un vote des internes.
Il s’agit de rassembler par écrit l’ensemble des règles orales admises par tous et actuellement en vigueur pour l’organisation des tours de garde.
Vous retrouverez également la description de l’organisation des pools de gardes.
Ainsi, cette charte peut servir de base pour entretenir une bonne entente entre les internes : les mêmes règles connues de tous et applicables à chacun.
CHARTE DES GARDES
I. Dispositions générales
Cette charte, approuvée lors de l’Assemblée Générale du 24 novembre 2010 par l’Association des Internes en Pharmacie de Montpellier et Nîmes (AIPHMN), a pour objet de contribuer au bon déroulement de l’organisation des gardes assurées par les internes en Pharmacie. Elle précise les droits et devoirs de chaque interne et définit une ligne de conduite afin que les gardes se déroulent au mieux dans le respect de chaque interne et conformément à la réglementation en vigueur. C’est un accord tacite entre internes uniquement n’ayant aucune valeur juridique.
II. Définitions
1. Service de garde
Un service de garde est organisé au sein de certains services pour répondre à des urgences médicales en dehors des heures d’ouverture généralement pratiquées par ces services. Les horaires généralement applicables sont (hors cas particuliers) : – 18h – 8h les soirs de semaine – 8h – 8h les dimanches et jours fériés – 12h – 8h les samedis
2. Pools de garde
Un pool de garde est le site où l’interne effectue son services de gardes à savoir pools de : – bactériologie Arnaud de Villeneuve, – biochimie Lapeyronie, – pharmacie Lapeyronie, – toxicologie Lapeyronie, – hématologie Saint-Eloi, – pharmacie Saint-Eloi, – pharmacie Nîmes, – bactériologie Nîmes – biologie Alès (organisation et fonctionnement à part) – Pharmacie Béziers (organisation et fonctionnement à part)
Le bureau de l’AIPHMN, après consultation des internes et en accord avec les chefs de pôles et/ou les chefs de structures internes, élabore, coordonne et publie la répartition des internes sur les différents pools de garde. Cette répartition définit notamment le nombre d’internes par pool de garde.
Chaque interne, qu’il ait été affecté ou non dans le service, peut tourner dans n’importe quel pool de garde correspondant à sa filière (biologie ou pharmacie) dès lors qu’il a suivi une formation de garde assurant ses compétences: – les internes affectés dans les services précités y effectuent leurs gardes. – les internes non affectés dans les services précités sont affectés sur les pools de gardes en fonction des besoins du service (répartition équilibrée des internes).
1. Interne responsable du pool
Pour chaque pool de garde, un interne responsable de pool est nommé : il s’agit traditionnellement de l’interne ayant le plus d’ancienneté. Cependant, un autre interne (l’interne présent sur site pour plus de commodités) peut être nommé en accord avec tous les internes du pool.
2. Missions du responsable du pool
L’interne responsable du pool est chargé : – d’établir ou coordonner la répartition des dates de garde entre les internes appartenant du pool – de diffuser les informations concernant le travail de garde à tous les internes du pool (modifications d’organisation, nouveautés…) – de veiller à ce que le planning de garde ne comporte pas d’erreur au cours du semestre (doublons, dates manquantes…) – de recueillir les éventuels problèmes pour les notifier au bureau de l’AIPHMN en vue de leur résolution
Dans l’objectif de ne pas polluer la liste de diffusion générale, l’interne responsable du pool établit une liste de diffusion “pool de garde” qui doit être utilisée concernant les questions et litiges à résoudre avec le pool, y compris les échanges de gardes.
III. Répartition des dates
La répartition des dates de pool de garde doit être équilibrée, juste et consensuelle.
Le lendemain de la fin de l’attribution de toutes les dates de garde, le responsable du pool déclare « La répartition est terminée ». A partir de ce moment, chaque interne est responsable des dates qu’il doit assumer.
La répartition des gardes entre les internes peut se faire selon deux modes :
1. Par groupes de date
L’interne responsable du pool doit attendre la publication du nombre d’internes par pool avant d’élaborer le planning de garde.
Le planning de garde attribue à chaque interne un groupe de dates. Les différents groupes de dates doivent : comporter un nombre de gardes équivalent en points : soir de semaine = 1, samedi = 1,5, dimanche = 2, jour férié = 2 (Bactério Montpellier : samedi = 1,5 + 0,5 points de gardes) comporter un nombre équivalent de dimanches, de samedis, de vendredis, de jeudis (ou avant-veille de jour férié) et des autres soirs de semaine prendre en compte les jours fériés pour les répartir équitablement entre les groupes de dates. Les dimanches peuvent être utilisés pour rétablir l’équilibre entre les groupes de dates.
2. A la criée
Les internes du pool de garde conviennent d’une date pour se réunir au complet.
Les règles de la “criée” doivent être énoncées par l’interne responsable du pool en début de réunion.
La prise en compte de l’ancienneté et du classement n’est pas le premier principe de la répartition « à la criée » mais au contraire le principe de dernier recours.
IV. Cas particuliers
1. Surnombre, année recherche et stages hors subdivision
Les internes en surnombre, en année-recherche ou en interCHU peuvent, s’ils le souhaitent et en accord avec le chef de service, participer aux gardes [1, 2, 3]. Dans ce cas, ils figurent dans la répartition publiée par le bureau de l’AIPHMN. Les internes en disponibilité pour convenance personnelle ne peuvent pas effectuer de gardes [4].
2. FFI
Les personnes faisant fonction d’internes (FFI) participant aux gardes sont considérées comme des internes à part entière avec tous les droits et devoirs que cela comporte [5].
3. Autres
Dans le cas où un interne souhaite assumer moins de gardes pour des raisons personnelles (grossesse, enfants, etc.), celui-ci doit, le plus tôt possible avant le début du nouveau semestre et avant la répartition des dates de garde, en informer l’ensemble des internes du pool afin de recueillir leur accord et discuter des modalités de l’adaptation du groupe de dates.
V. Litiges
En cas de litige (date de garde non pourvue, etc.), l’interne responsable du pool doit aider à résoudre le problème. Une solution à l’amiable doit être préférée.
En tout dernier recours, le chef de service responsable du site où se déroule les gardes (ou une personne désignée par le chef de service), aura la responsabilité d’effectuer un tirage au sort parmi les internes du pool afin d’assurer la permanence. Tous les internes du pool participeront au tirage. Sont exclus du tirage au sort: – les internes ayant posé des congés au moment de la garde. – les arrêts maladie au moment de la garde. – tout autre interne selon le jugement du chef de service. Il est à noter que les internes étant de garde la veille et le lendemain de cette garde ne peuvent pas être exclus du tirage au sort (un échange de garde reste possible). impossibilité justifiée : c’est le chef de service responsable du site qui donne son accord pour que l’interne prévu initialement ne puisse pas effectuer sa garde.
VI. Echanges
Tout interne est en droit d’échanger ou de céder n’importe laquelle de ses gardes. L’échange concerne des gardes ayant le même nombre de points sauf accord contraire des internes concernés par cet échange. La demande d’échange ou de don est à formuler auprès des autres internes du même pool. Chaque interne du pool donne sa réponse (même négative) et ses propositions d’échange à l’interne demandeur.
Une fois l’échange ou le don effectué, le responsable de pool modifie le planning de garde.
L’interne demandeur reste responsable de la garde qu’il souhaite échanger ou donner jusqu’à ce qu’un autre interne l’accepte sauf en cas d’impossibilité absolue d’effectuer cette garde (cf. paragraphe V).
Chaque interne doit signer la feuille de présence affichée sur le site lors de sa garde.
Un délai (repos de sécurité) de 11h est requis entre 2 gardes [6].
VII. Changement de semestre
Lors du changement de semestre (au moment de la transition de “la formation de garde”), si l’interne est amené à changer de CHU, il peut, s’il le souhaite ou pour des raisons pratiques, effectuer des gardes au sein du pool dont il dépendait au semestre précédent. Pour cela, il faut l’accord écrit du chef de service de l’ancien pool, du chef de service du nouveau pool et l’accord des affaires médicales des 2 CHU. Les représentants des internes peuvent s’occuper de ces démarches. Il doit, toutefois, assumer les gardes prévues initialement dans son pool, soit en les faisant soit en les échangeant (cf. paragraphe VI).
Références réglementaires :
[1] Arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d’organisation de l’année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie (article 7)
[2] Arrêté du 20 mars 1990 fixant les modalités selon lesquelles les internes en pharmacie effectuent des stages hors de leur circonscription d’affectation (article 3)
[3] Article R6153-2 du code de la Santé publique
[4] Article R6153-26 du code de la Santé publique
[5] Article R6153-44 du code de la Santé publique
[6] Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne et à la mise en place du repos de sécurité